Par Me Laurent GIMALAC, Docteur en droit et Avocat spécialiste en droit de l'environnement.
L'électrosensibilité — souvent invoquée par les personnes souffrant de symptômes variés (maux de tête, troubles du sommeil, malaises) qu'elles attribuent à l'exposition aux ondes électromagnétiques — constitue un sujet complexe en droit, en particulier devant le juge judiciaire. L'examen de plusieurs décisions permet d'apprécier la manière dont les juges abordent sa reconnaissance.
1. Définition de l'électrosensibilité et enjeux juridiques
L'électrosensibilité, également appelée hypersensibilité électromagnétique (EHS ou HSEM), se définit comme une sensibilité accrue — non reconnue comme une pathologie dans la plupart des cadres médicaux — aux champs électromagnétiques. Les personnes concernées rapportent des symptômes qu'elles attribuent à l'exposition à des sources de radiofréquences : antennes-relais, compteurs Linky, ou équipements domestiques courants (babyphones, Wi-Fi).
L'enjeu juridique principal est la reconnaissance, par le juge, du lien de causalité entre l'exposition et les troubles de santé allégués. Il touche aux questions de preuve, à la responsabilité des opérateurs ou fabricants d'équipements, et à la possibilité d'obtenir réparation.
2. Conditions de preuve
Les décisions consultées illustrent la difficulté d'établir un lien de causalité direct entre l'état de santé et l'exposition aux ondes. Ainsi, dans l'affaire portée devant la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion , bien que les époux X aient invoqué une dégradation de la santé de l'épouse en raison de la proximité d'une antenne SFR, la cour aurait jugé les certificats médicaux insuffisants pour établir ce lien. De même, devant la cour d'appel de Toulouse, bien que plusieurs usagers aient invoqué une aggravation de leur hypersensibilité après l'installation de compteurs Linky, la cour a relevé que les niveaux d'exposition étaient très inférieurs aux limites réglementaires et qu'aucune étude concluante ne démontrait de risque sanitaire imminent.
Le principal obstacle reste donc la preuve scientifique du lien entre l'exposition et les symptômes, en l'absence de consensus médical. Les juges exigent des preuves claires, souvent sous forme d'expertises indépendantes, difficilement accessibles.
3. Réception du moyen par les juges : vers une reconnaissance ?
Les juges demeurent généralement réticents à reconnaître la responsabilité des opérateurs ou fournisseurs d'équipements. Dans l'affaire évoquée devant la cour d'appel de Versailles, l'opérateur aurait contesté la compétence du juge judiciaire, en raison de l'absence de preuve d'un préjudice certain.
Il existe néanmoins des cas où les juges ont pris en compte le principe de précaution. Ainsi, dans l'arrêt (CA Toulouse, 3e ch., 18 mai 2020, n° 19/01315), la cour a confirmé l'injonction faite à Enedis de poser des filtres anti-CPL sur les compteurs Linky de treize plaignants électro-hypersensibles, à titre de mesure de précaution — sans pour autant reconnaître un lien de causalité établi avec les symptômes d'électrosensibilité. Le juge des référés de Bordeaux avait d'ailleurs déjà condamné Enedis à installer un filtre protégeant une personne hypersensible des champs électromagnétiques générés par la bande de courant porteur en ligne (CPL) associée au compteur Linky (TGI Bordeaux, ordonnance de référé du 23 avril 2019).
4. Conséquences juridiques et effets
Les demandeurs cherchent en général soit la cessation de l'émission d'ondes (retrait d'antennes ou de compteurs), soit une indemnisation. Or :
Indemnisation : les juges restent très prudents. Dans l'affaire de Saint-Denis, les époux X auraient été déboutés de leur demande d'indemnisation, faute de preuve suffisante. De même, à Toulouse, bien que les demandeurs aient obtenu la pose de filtres, aucune indemnisation n'a été accordée.
Mesures sur les équipements : dans l'arrêt de Toulouse, les juges ont pu ordonner des mesures conservatoires (pose de filtres), qui restent des exceptions et ne constituent pas une interdiction générale des compteurs Linky.
Conclusion : vers une évolution du droit ?
L'électrosensibilité demeure une question controversée sur le plan médical et scientifique, ce qui se reflète dans les décisions judiciaires. Si certains juges font preuve d'une prudence extrême, d'autres adoptent des mesures préventives fondées sur le principe de précaution, sans pour autant accorder de réparation financière. L'avenir de sa reconnaissance dépendra de l'évolution des connaissances scientifiques, mais aussi des pressions exercées par les associations et les victimes.