Par Me Laurent GIMALAC, Docteur en droit et Avocat spécialiste en droit de l'environnement.
L’exploitation d’une carrière située à proximité d’un cours d’eau est soumise à des contraintes particulièrement strictes. Le droit distingue cependant clairement le lit mineur, le lit majeur et l’espace de mobilité du cours d’eau. Ces notions ne sont pas interchangeables et n’emportent pas les mêmes conséquences juridiques.
Le principe le plus strict concerne le lit mineur. Les extractions de matériaux y sont interdites. Les exploitations en nappe alluviale dans le lit majeur peuvent en revanche être autorisées sous certaines conditions, à la condition de ne pas compromettre la mobilité du cours d’eau, l’écoulement des eaux, la stabilité des berges ou la prévention des inondations.
L’exploitation des carrières relève du régime des installations classées
Les carrières sont des installations classées pour la protection de l’environnement. Leur exploitation relève principalement de la rubrique 2510 de la nomenclature des ICPE et est soumise à autorisation ou, dans certains cas, à un régime déclaratif.
L’autorisation environnementale doit garantir la prévention des dangers et inconvénients susceptibles d’affecter notamment la ressource en eau, les milieux aquatiques, les zones humides, la sécurité publique et la prévention des inondations. Les prescriptions préfectorales peuvent imposer des mesures d’évitement, de réduction, de suivi et de remise en état du site.
L’exploitation d’une carrière dans le lit majeur d’un cours d’eau peut également relever de la législation relative à l’eau. Selon les caractéristiques du projet, les travaux peuvent être soumis à autorisation ou à déclaration au titre des articles L. 214-1 et suivants du Code de l’environnement.
Les rubriques de la nomenclature IOTA doivent être examinées avec attention. Les installations, ouvrages ou remblais situés dans le lit majeur relèvent notamment de la rubrique 3.2.2.0 lorsqu’ils soustraient à l’expansion des crues une surface au moins égale à 400 m². Le régime est celui de la déclaration entre 400 m² et 10 000 m² et celui de l’autorisation à partir de 10 000 m². Les travaux affectant le lit mineur, les berges ou les frayères peuvent également relever des rubriques 3.1.1.0 à 3.1.5.0.
L’extraction dans le lit mineur est interdite
L’article 11.2 de l’arrêté du 22 septembre 1994 interdit les extractions de matériaux dans le lit mineur des cours d’eau ainsi que dans les plans d’eau traversés par des cours d’eau. Le lit mineur est défini comme l’espace d’écoulement des eaux constitué d’un chenal unique ou de plusieurs bras et de bancs de sables ou de galets, recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement.
Cette interdiction n’est pas une simple règle d’éloignement susceptible d’être écartée par une autorisation préfectorale ordinaire. Lorsque des extractions sont nécessaires à l’entretien dûment justifié ou à l’aménagement d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau, elles sont qualifiées de travaux de dragage et relèvent alors du régime applicable à ces opérations.
Il faut donc distinguer une véritable extraction destinée à exploiter un gisement de matériaux d’une opération de dragage justifiée par l’entretien ou l’aménagement du cours d’eau. La seconde ne peut pas être utilisée pour contourner l’interdiction applicable à la première.
La réglementation de l’eau peut en outre soumettre à autorisation ou à déclaration les travaux qui modifient le profil en long ou en travers du lit mineur, créent un obstacle à l’écoulement des crues, affectent la continuité écologique ou détruisent des frayères.
Le lit majeur n’est pas interdit à toute exploitation
Le lit majeur correspond à la zone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou, à défaut, par la crue centennale lorsqu’elle est supérieure. Cette définition est celle retenue par la rubrique 3.2.2.0 de la nomenclature IOTA.
L’exploitation d’une carrière en nappe alluviale dans le lit majeur n’est pas interdite par principe. Elle doit toutefois respecter plusieurs conditions cumulatives. Elle ne doit pas créer de risque de déplacement du lit mineur, faire obstacle à l’écoulement des eaux superficielles ni aggraver les inondations.
La présence d’une carrière dans le lit majeur implique donc une étude approfondie du fonctionnement hydraulique et géomorphologique du cours d’eau. Le dossier doit notamment examiner les risques de divagation, d’érosion des berges, de capture des plans d’eau, de remontée de nappe et d’aggravation des crues.
Dans un arrêt du 12 mai 2026, la cour administrative d’appel de Bordeaux a validé l’autorisation d’une carrière alluvionnaire située dans le lit majeur du Gave de Pau. Elle a considéré que l’étude hydraulique avait suffisamment délimité l’espace de mobilité et analysé les risques de divagation, d’érosion, de capture des gravières et d’aggravation des inondations. Elle a également admis que des berges existantes pouvaient être prises en compte lorsqu’elles constituaient des ouvrages ou aménagements significatifs et non provisoires (CAA Bordeaux, 12 mai 2026, n° 23BX01962).
Cette décision ne signifie pas que la présence d’ouvrages suffit à neutraliser l’espace de mobilité. Elle confirme seulement que ces ouvrages doivent être intégrés à l’analyse lorsque leur caractère significatif et durable est établi.
L’exploitation est interdite dans l’espace de mobilité
L’espace de mobilité du cours d’eau est l’espace du lit majeur à l’intérieur duquel le lit mineur peut se déplacer. Il constitue une zone distincte du lit mineur, mais bénéficie d’une protection renforcée.
L’article 11.2 de l’arrêté du 22 septembre 1994 interdit les exploitations de carrières de granulats dans l’espace de mobilité du cours d’eau. Cette interdiction ne concerne donc pas seulement le chenal actif du cours d’eau. Elle peut s’étendre aux secteurs du lit majeur dans lesquels le lit mineur est susceptible de se déplacer.
L’espace de mobilité doit être évalué dans l’étude d’impact à partir de la connaissance de l’évolution historique du cours d’eau et de la présence des ouvrages et aménagements significatifs qui font obstacle à la mobilité du lit mineur. L’étude doit être menée sur un secteur représentatif du fonctionnement géomorphologique du cours d’eau, en amont et en aval du site, sur une longueur totale minimale de cinq kilomètres.
Une étude limitée à l’emprise immédiate de la carrière peut donc être insuffisante si elle ne permet pas de comprendre la dynamique générale du cours d’eau.
La cour administrative d’appel de Bordeaux a récemment rappelé cette exigence en validant une délimitation de l’espace de mobilité fondée sur une étude hydraulique prenant en compte les aménagements permanents des berges. Elle a cependant jugé que ces éléments devaient être appréciés au regard du fonctionnement géomorphologique général du Gave de Pau (CAA Bordeaux, 12 mai 2026, n° 23BX01962).
À l’inverse, une étude qui écarterait de manière générale l’espace de mobilité au seul motif que le cours d’eau est partiellement artificialisé pourrait être contestée. Dans un contentieux relatif à une carrière située dans le Lot-et-Garonne, les requérants soutenaient notamment que l’étude ne justifiait pas suffisamment le secteur retenu pour analyser la mobilité du cours d’eau et les effets des remblais sur le risque d’inondation (CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 22BX00887).
Les distances entre la carrière et le cours d’eau
L’article 11.2 de l’arrêté du 22 septembre 1994 prévoit que l’arrêté d’autorisation fixe la distance minimale séparant les limites de l’extraction des limites du lit mineur du cours d’eau ou du plan d’eau traversé par un cours d’eau.
Cette distance doit garantir la stabilité des berges. Elle ne peut être inférieure à 50 mètres lorsque le cours d’eau présente un lit mineur d’au moins 7,50 mètres de largeur. Elle ne peut être inférieure à 10 mètres pour les autres cours d’eau.
La présentation consistant à affirmer qu’une distance générale de 50 mètres pourrait être réduite à 10 mètres par une simple dérogation est donc inexacte. Les seuils de 50 mètres et de 10 mètres correspondent à deux catégories différentes de cours d’eau. Il ne s’agit pas, en l’état du texte, d’une règle générale de réduction de la distance de 50 mètres à 10 mètres.
L’arrêté préfectoral peut prévoir des prescriptions plus strictes lorsque la nature du site, la configuration des berges, la présence d’une nappe ou les risques hydrauliques le justifient. L’étude d’impact doit donc permettre de vérifier que la distance retenue est compatible avec la stabilité des terrains et la protection du cours d’eau.
La nappe alluviale et les eaux souterraines
L’exploitation d’une carrière en nappe alluviale impose une analyse spécifique des eaux souterraines. Le projet doit notamment apprécier les effets du décapage, de l’extraction, du remblayage et de la remise en état sur les écoulements souterrains et sur les captages situés en aval.
L’arrêté d’autorisation peut imposer un réseau de piézomètres, des mesures périodiques de la qualité et du niveau des eaux souterraines ainsi que des prescriptions destinées à limiter les risques de pollution. L’article R. 181-43 du Code de l’environnement prévoit que l’autorisation environnementale fixe les moyens de contrôle et de surveillance des effets du projet sur l’environnement.
Le Conseil d’État a validé, le 29 mai 2024, une autorisation de carrière dans une situation où l’arrêté préfectoral imposait un suivi hydrogéologique et un réseau renforcé de piézomètres. Les requérants n’avaient pas démontré que les phénomènes observés sur certains points d’eau étaient imputables à l’exploitation de la carrière (CE, 29 mai 2024, n° 461648).
La conformité de l’exploitation suppose donc non seulement une étude préalable, mais également un suivi effectif pendant toute la durée de l’activité. Une surveillance prévue sur le papier mais insuffisamment mise en œuvre peut exposer l’exploitant à des prescriptions complémentaires ou à des mesures de police administrative.
Le remblayage des carrières situées en zone alluviale
Le remblayage d’une carrière située dans le lit majeur ou dans une nappe alluviale est lui-même encadré. L’article 12.3 de l’arrêté du 22 septembre 1994 exige que le remblayage assure la stabilité physique des terrains et ne nuise ni à la qualité des sols ni à celle des eaux ou à leur bon écoulement.
Les apports extérieurs doivent respecter les conditions d’admission applicables aux déchets inertes. Ils doivent être accompagnés d’un bordereau de suivi indiquant notamment leur provenance, leur destination, leurs quantités, leurs caractéristiques et les moyens de transport utilisés. L’exploitant doit tenir un registre et un plan topographique permettant de localiser les zones remblayées.
Dans une affaire concernant le remblayage d’une carrière alluvionnaire dans le lit majeur de la Loire, la cour administrative d’appel de Versailles a jugé que l’étude d’impact et les mesures de contrôle étaient suffisantes. Elle a notamment considéré que le remblayage par des déchets inertes pouvait constituer une opération de valorisation lorsqu’il était précisément encadré et compatible avec la protection des eaux et du fond géochimique local (CAA Versailles, 20 juin 2024, n° 22VE00998).
Cette solution ne dispense pas l’exploitant de démontrer le caractère inerte des matériaux, leur origine et leur compatibilité avec le site. La traçabilité des apports constitue une obligation autonome, distincte de la seule caractérisation physico-chimique des déchets. La cour administrative d’appel de Marseille l’a rappelé dans une affaire où le caractère inerte des matériaux était établi, mais où leur provenance et leur traçabilité demeuraient insuffisamment démontrées (CAA Marseille, 7 février 2025, n° 23MA01638).
Les études d’impact et les prescriptions environnementales
Une demande d’autorisation doit comporter une étude d’impact suffisamment précise pour permettre à l’administration et au public d’apprécier les effets du projet sur le cours d’eau, les nappes, les zones humides, les espèces protégées et les risques d’inondation.
L’étude doit notamment justifier la délimitation de l’espace de mobilité, analyser les solutions de substitution effectivement examinées et préciser les mesures d’évitement, de réduction et de suivi.
La seule présence d’espèces protégées n’impose pas systématiquement une dérogation. La nécessité d’une telle dérogation dépend du risque résiduel suffisamment caractérisé après prise en compte des mesures d’évitement et de réduction. Cette analyse a été rappelée dans plusieurs contentieux récents relatifs aux carrières alluvionnaires, notamment par la cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA Bordeaux, 12 mai 2026, n° 23BX01962).
Le juge administratif apprécie également la compatibilité du projet avec le schéma régional des carrières, le SDAGE, le SAGE, les plans de prévention des risques d’inondation et les documents d’urbanisme. Les autorisations et enregistrements d’exploitation de carrières doivent être compatibles avec le schéma régional des carrières.
Les conséquences d’une exploitation irrégulière
L’exploitation d’une carrière ou la réalisation de travaux hydrauliques sans l’autorisation requise peut donner lieu à une mise en demeure de régulariser la situation, à une suspension de l’activité, à des mesures conservatoires et, en cas de refus ou d’échec de la régularisation, à une remise en état du site.
Le Conseil d’État a récemment rappelé que l’autorité administrative peut imposer l’évacuation de déchets déposés dans une ancienne carrière lorsque l’activité de stockage fonctionnait sans l’enregistrement requis. Il a censuré une cour administrative d’appel qui s’était fondée sur le faible intérêt pratique de l’évacuation et sur l’absence de pollution immédiatement constatée (CE, 30 juillet 2026, n° 496912).
Le juge judiciaire doit pour sa part respecter la compétence de l’autorité administrative lorsqu’il est demandé de suspendre une activité autorisée au titre de la police des ICPE ou de la police de l’eau. La Cour de cassation a rappelé que l’autorisation environnementale constitue une autorisation globale et que le juge judiciaire ne peut substituer son appréciation à celle de l’administration en ordonnant l’arrêt d’une carrière pour un motif relevant de la légalité de cette autorisation (Cass. 3e civ., 21 décembre 2023, n° 23-14.343).
Cette limite ne prive toutefois pas le juge judiciaire de la possibilité d’indemniser les tiers victimes d’un dommage ou d’ordonner des mesures qui ne contredisent pas les prescriptions administratives.
Conclusion
L’extraction de matériaux dans le lit mineur d’un cours d’eau est interdite, sauf lorsqu’il s’agit d’une opération de dragage nécessaire à l’entretien ou à l’aménagement du cours d’eau.
Dans le lit majeur, une carrière peut être autorisée, mais elle ne doit pas créer de risque de déplacement du lit mineur, faire obstacle à l’écoulement des eaux, aggraver les inondations ou se situer dans l’espace de mobilité du cours d’eau. Les distances minimales sont de 50 mètres pour les cours d’eau dont le lit mineur atteint au moins 7,50 mètres de largeur et de 10 mètres pour les autres cours d’eau.
La régularité d’un projet dépendra donc de la qualité de son étude hydraulique et géomorphologique, de la délimitation de l’espace de mobilité, de la protection des nappes et des zones humides, de la compatibilité avec les documents de planification et du respect des prescriptions relatives au remblayage et au suivi des eaux.
Avant tout dépôt d’une demande d’autorisation, il est recommandé de faire vérifier la qualification du lit concerné, le régime ICPE et IOTA applicable, la délimitation de l’espace de mobilité et la compatibilité du projet avec le SDAGE, le SAGE et le schéma régional des carrières.