Au sommaire :
- Responsabilité des notaires et vente immobilière : l’étau se resserre.
- Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 17 septembre 2025 : L’obligation d’information du notaire en matière de vente immobilière
- Responsabilité du notaire dans le cadre d’une vente immobilière : exemples tirés de la jurisprudence récente.
- Responsabilité du notaire qui rectifie une erreur du compromis de vente sur l’inclusion du terrain dans une zone inondable.
- Responsabilité du notaire pour défaut d’information environnementale.
- Le devoir d'investigation du notaire face au risque environnemental : soupçon, absence de soupçon et pollution par présomption