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Par Me Laurent Gimalac, avocat spécialiste en droit de l'environnement
Barreau de Grasse et bureau secondaire à Paris
Le Cabinet de Me GIMALAC intervient en droit de l'environnement pour les particuliers, riverains, associations, entreprises, exploitants industriels et collectivités confrontés à une pollution, à un contentieux d'installation classée (ICPE) ou à une atteinte à l'environnement. Le cabinet accompagne ses clients tant en conseil qu'en contentieux, devant les juridictions administratives, civiles et pénales, à Paris, dans les Yvelines, au Cannet, à Grasse et plus largement sur l'ensemble du territoire français.
Les domaines d'intervention du cabinet.
Pollution de l’air
Le cabinet traite les contentieux liés aux émissions atmosphériques, aux rejets polluants industriels, aux nuisances olfactives, à la qualité de l'air intérieur et extérieur. Recours contre les autorisations d'exploiter, plaintes de riverains, actions en responsabilité contre les exploitants et les autorités publiques au titre de la carence fautive.
Pollution de l’eau
Rejets industriels dans les cours d'eau, contamination de nappes phréatiques, pollutions accidentelles, atteintes à la loi sur l'eau, manquements aux autorisations IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités). Le cabinet agit aux côtés des victimes comme en défense des exploitants.
Pollution et dépollution des sols Contentieux des sites et sols pollués, obligations de remise en état, cessation d'activité d'une ICPE, responsabilité du dernier exploitant, responsabilité du propriétaire, servitudes d'utilité publique. Le cabinet intervient notamment lors des opérations immobilières concernant des sites anciennement industriels (friches, reconversion, ventes de terrains pollués).
Contentieux des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) Recours contre les arrêtés préfectoraux d'autorisation ou d'enregistrement, contestation des prescriptions techniques, sanctions administratives, mises en demeure, consignations, fermetures d'installations, réexamen des autorisations environnementales.
Troubles anormaux du voisinage à caractère environnemental Nuisances sonores, olfactives, visuelles ou lumineuses ayant une incidence environnementale, émissions d'une installation voisine, pollutions diffuses, conflits entre riverains et exploitants agricoles ou industriels.
Droit pénal de l'environnement Défense et assistance dans les procédures pénales engagées pour atteinte à l'environnement : délits de pollution, abandon de déchets, exploitation sans autorisation, délit d'écocide, infractions à la législation ICPE, infractions à la loi sur l'eau, atteintes aux espèces protégées. Le cabinet intervient à tous les stades : enquête préliminaire, instruction, audience correctionnelle, appel.
Responsabilité écologique et préjudice écologique Actions en réparation du préjudice écologique (articles 1246 et suivants du Code civil), responsabilité environnementale des exploitants, obligations de prévention et de réparation des dommages causés à l'environnement, directive 2004/35/CE.
Les trois régimes de responsabilité Le cabinet intervient sur l'ensemble des régimes de responsabilité applicables en matière environnementale :
- Responsabilité administrative : recours pour excès de pouvoir, plein contentieux, référés administratifs devant le tribunal administratif, les cours administratives d'appel et le Conseil d’État.
- Responsabilité civile : actions en réparation devant les juridictions judiciaires, fondées sur le trouble anormal du voisinage, la responsabilité délictuelle ou le préjudice écologique pur.
- Responsabilité pénale : défense des personnes physiques et morales poursuivies pour atteinte à l'environnement, constitution de partie civile pour les victimes et associations agréées de protection de l'environnement.
Pour qui intervient le cabinet ?
- Particuliers et riverains victimes de pollutions ou de nuisances
- Associations de protection de l’environnement
- Entreprises et exploitants industriels soumis à la réglementation ICPE - Promoteurs et acquéreurs confrontés à la question des sites pollués - Collectivités territoriales