Avocat droit immobilier et voisinage – Paris, Grasse, Cannes

Concubins et achat immobilier

Fri, 25 Sep 2020 09:10:23 +0200

Au sommaire :

Avant-contrats : promesses, compromis, pactes et diagnostics.

Mon, 01 Jun 2020 12:27:04 +0200

L'avant-contrat immobilier : une étape juridique essentielle

L'avant-contrat est le document qui précède la signature définitive de l'acte de vente chez le notaire. Il engage juridiquement le vendeur et l'acquéreur, et constitue le véritable fondement de la transaction. Mal rédigé, mal compris ou contesté, il est à l'origine de nombreux litiges.

Le cabinet accompagne vendeurs, acquéreurs, agents immobiliers et promoteurs dans la négociation, la rédaction et le contentieux des avant-contrats immobiliers à Paris, dans les Yvelines, à Grasse, au Cannet et sur l'ensemble de la Côte d'Azur.

Les principaux avant-contrats sont :

La promesse unilatérale de vente (PUV) : le vendeur s'engage à vendre à l'acquéreur qui dispose d'un délai d'option pour lever ou non la promesse. L'acquéreur verse généralement une indemnité d'immobilisation.
La promesse synallagmatique de vente (ou compromis de vente) : engage réciproquement les deux parties. Vaut vente au sens de l'article 1589 du Code civil, sauf clause suspensive.
Le pacte de préférence : le vendeur s'engage, s'il décide de vendre, à proposer en priorité le bien à un bénéficiaire désigné.

Les questions fréquentes rencontrées :

Contestation d'un compromis de vente après signature
Manquement aux obligations d'information précontractuelle
Absence, erreur ou fausseté des diagnostics obligatoires (DPE, amiante, plomb, termites, ERP)
Refus injustifié de réitération de la vente chez le notaire
Mise en jeu des clauses pénales ou des conditions suspensives
Vices cachés révélés après la promesse

Quel que soit votre profil — particulier, investisseur, professionnel de l'immobilier — le cabinet vous conseille en amont de la signature et vous défend devant les juridictions civiles compétentes en cas de contentieux.

Téléphone pour rendez-vous : 01 42 60 04 31 (Paris) — 04 93 69 36 85 (Côte d'Azur) Consultation en ligne

Au sommaire :

Construction travaux et garanties

Mon, 01 Jun 2020 12:26:16 +0200

Au sommaire :

Vente immobilière : obligation d'information, garanties, vices cachés et vices du consentement.

Mon, 01 Jun 2020 12:19:47 +0200

Au sommaire :

Responsabilité du notaire dans les ventes.

Mon, 01 Jun 2020 12:17:59 +0200

Au sommaire :

Usucapion - prescription acquisitive.

Mon, 01 Jun 2020 12:16:02 +0200

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Droit des servitudes.

Tue, 10 Dec 2013 09:54:08 +0100

Les articles sont mis gracieusement en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il sont régulièrement mis à jour mais raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir leur parfaite actualité compte tenu de l’important travail d’actualisation.

La présente rubrique est consacrée aux servitudes : servitudes de passage, règles de désenclavement, canalisations en sous sol, frais d’entretien et partage entre voisins, disparition de la servitude, etc.

Les articles sont mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il sont régulièrement mis à jour mais raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir leur parfaite actualité compte tenu de l’important travail d’actualisation.

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Copropriétés

Tue, 10 Dec 2013 09:54:08 +0100

Par Me Laurent Gimalac, Avocat spécialiste et docteur en droit privé.

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Règles de voisinage : bornage - vues - troubles et nuisances.

Tue, 10 Dec 2013 09:48:57 +0100

Ce chapitre traite des différents conflits de voisinage : contestation des limites de propriété, litiges sur les troubles du voisinage, perte d’une belle vue, nuisances sonores, pollutions sur le terrain voisin etc.

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